Le 17 mars 2020, le premier ministre et ministre d’État, Xavier Bettel, déclare l’état de crise sur le territoire national. Ce fut la première invocation du nouveau paragraphe 4 de l’article 32 de la Constitution : « En cas de crise internationale, de menaces réelles pour les intérêts vitaux de tout ou partie de la population ou de péril imminent résultant d’atteintes graves à la sécurité publique, le Grand-Duc, après avoir constaté l’urgence résultant de l’impossibilité de la Chambre des Députés de légiférer dans les délais appropriés, peut prendre en toutes matières des mesures réglementaires. »
Lors des débats autour de la révision du 13 octobre 2017, le juriste et député de Déi Lenk Serge Urbany avait à juste titre attiré l’attention sur la nature problématique de cette disposition : « L’état d’urgence en France nous montre également qu’il s’agit d’une restriction générale de la liberté de réunion et d’autres droits fondamentaux. […] Il s’agit toujours aussi de ’l’ordre public’ tel que l’entendent les gouvernements. » Le 1er juin 2017, son parti déclarait donc officiellement que l’« état d’exception [était] un corps étranger dans la démocratie, parce qu’il signifie, dans son essence, l’annulation de la séparation des pouvoirs ».
Le débat politique sur la nature problématique de cette révision de la constitution fut rapidement oublié quand, avec l’apparition du Covid-19, le 21 mars à 16h30, la Chambre des députés adopta la durée maximale de l’état d’exception, une motion et une résolution décidées à l’unanimité. Et s’il faut en croire les petits sondages médiatiques publiés ici ou là, la décision fut largement plébiscitée par la population de nationalité luxembourgeoise, informée exclusivement en langue luxembourgeoise par le gouvernement.
Depuis lors, la discussion politique, le débat juridique, les questions sur la nature et la signification d’un état d’exception au sein de notre démocratie semblent avoir disparu de la surface de la terre pour laisser place aux seules questions pratiques liées à l’aplatissement de la courbe, et à l’admiration envers les gestionnaires étatiques de la crise, au cœur de panégyriques qui ont commencé à fuser autant dans les médias traditionnels que sur l’internet.
Les derniers garde-fous tombent
Impossible donc de réfléchir à la signification politique de l’état d’exception, quand l’imaginaire démocratique des interlocuteurs s’est compulsivement resserré sur les seules questions de l’angoisse de mort, du confinement et de la réduction forcée du consumérisme. Face à la létalité d’une maladie qui tue probablement entre un et deux pour cent des infecté-e‑s, toute question non pratique, toute remise en question de la suspension des droits et libertés fondamentaux des citoyen-ne‑s, toute hésitation face à l’attribution de pouvoirs extraordinaires à l’exécutif se heurte à la moralisation effarouchée des représentant-e‑s démocratiques.
Pourtant, même si les décisions et mesures devaient s’avérer justifiées sur le plan pratique, et proportionnelles par rapport à la menace réelle – ce dont on pourra juger après la pandémie –, la question politique persiste : que signifie l’état d’exception pour une démocratie quand on sait que l’un de ses penseurs – Carl Schmitt – le concevait comme la « dictature des commissaires » ? Les juristes nous diront si une telle dictature constitutionnelle aura été incontournable pour mettre en place les mesures pratiques inouïes auxquelles nous nous trouvons soumis-es aujourd’hui.
Pour les journalistes, la signification politique a commencé à faire jour avec le communiqué officiel de l’ALJP, publié début avril, attirant l’attention sur « la tendance du gouvernement à verrouiller l’information et l’accès à celle-ci ». Allant plus loin, l’ALJP constatait enfin ce que les journaux taisaient encore : le fait « que le gouvernement veut transgresser certaines limites – concernant par exemple l’accès de la presse aux installations hospitalières, les statistiques publiées, etc. – et fait pencher la balance du mauvais côté ». Après la liberté de mouvement, la liberté de réunion, la liberté d’association, la liberté de pratiquer sa foi, la liberté professionnelle et le droit au travail, voilà donc la liberté d’expression et d’information qui se voit sacrifiée sur l’autel du droit à la sécurité. Il ne manque plus dès lors que la suspension de la protection des données à caractère personnel, à laquelle travaillent déjà nos voisins, pour effacer les dernières différences les plus évidentes entre la monarchie constitutionnelle et la monarchie absolue.
La crise sanitaire offre une actualisation historique étonnante de ce que Jürgen Habermas désignait, à une autre époque et dans un contexte différent, la « reféodalisation » de l’espace public. L’espace public constitue ce lieu, selon Habermas, qui s’interpose entre la société et le pouvoir et qui permet aux citoyen-ne‑s de participer au débat public sur l’exercice du pouvoir. Dans cette perspective, l’État représente l’opposant de la ’publicité’ démocratique et non, comme dans le cas du système féodal, le lieu même du public. Dans ce sens, la reféodalisation désigne donc un processus de dissolution des limites que l’espace public imposait au pouvoir personnel des régnant-e‑s. Ce que Habermas n’a cessé d’ignorer pourtant, et ce que ses prédécesseur-e‑s à Francfort ne cessaient de déchiffrer, c’est l’envergure de la demande de reféodalisation par les représentant-e‑s de l’espace public eux-mêmes et elles-mêmes.
Un parlement dépossédé de ses droits malgré lui
En pointant la tendance à la suppression de l’espace public et la reféodalisation exécutive en cours, le communiqué de l’ALJP permet toutefois d’ores et déjà de mesurer la distance entre la pratique réelle de l’exécutif pendant l’état d’exception et les bonnes intentions officiellement annoncées. Assurément, nous explique-t-on du côté de l’exécutif, « le contrôle parlementaire est […] pleinement garanti ». Lors de la séance publique du 20 mars, Fernand Etgen, le président de la Chambre des député-e‑s, rappelait que, surtout « dans un état de crise, les principes d’un État de droit sont plus importants que jamais et la mission de contrôle de la Chambre est fondamentale ». Honni soit qui mal y pense.
Quand Carl Schmitt publiait sa « Théologie politique » en 1922, il ouvrait son argument par la formule bien connue : « Est souverain qui décide de l’état d’exception. » Ce faisant, Schmitt attirait l’attention sur un point hasardeux de la Constitution, devant garantir la norme juridique fondamentale de l’État de droit. L’exception ne pouvant être définie, sa déclaration dépend donc d’une décision qui inverse le rapport entre droit et pouvoir : « C’est là que la décision se sépare de la norme juridique, et (pour le formuler paradoxalement) là l’autorité démontre que, pour créer le droit, il n’est nul besoin d’être dans son bon droit.1»
Passons sur la discussion épineuse de savoir si une telle dictature des commissaires représente un « minimum de constitution » qui suspend la Constitution pour mieux la rétablir ensuite, comme le soutenait Schmitt dans « La dictature », ou si, suivant l’interprétation d’Agamben, elle ouvre une « zone d’anomie absolue » au sein même du droit, où fait et loi coïncident et la violence n’est jamais loin. C’est ce que le juriste Frank Wies soutenait en 2016 dans son article sur l’état d’urgence au Luxembourg : « L’état d’urgence reste avant tout une mise en suspension de l’État de droit, un déséquilibre au profit du pouvoir exécutif dans un but de sauvegarde de l’ordre public et au détriment de libertés fondamentales. » (forum, n° 361, p. 59.) Ne nous trompons donc pas sur l’espace que ce décisionnisme ouvre à la norme personnelle du souverain.
Il va sans dire que la gouvernance par décrets d’une monarchie moderne ne peut se passer d’une narration légitimatrice de ses décisions. « Nous ne sommes tout de même pas en Hongrie », me répondait même un ancien opposant à l’état d’exception. Comme d’accoutumée, cette narration recourt emphatiquement à l’argument du plus grand bien pour le peuple. Ce faisant, notre dictature des commissaires transitoire trahit non seulement sa profonde méfiance à l’égard de l’intelligence et de la maturité du peuple qu’elle régit ; elle manifeste encore ce qu’en temps normal elle parvient si bien à cacher : la méfiance à l’égard de la démocratie elle-même.
Quand nos droits et libertés fondamentales ont été restreints et quand même l’information sur notre situation réelle est entre les mains compétentes de quelques représentant-e‑s pas si démocratiques – des informations qui permettraient aux citoyen-ne‑s averti-e‑s d’évaluer la situation et la gestion de la crise en se servant « de leur entendement sans être dirigé[s] par un autre » (Kant) –, le pouvoir montre en acte ce qu’il n’ose penser en paroles : le paternalisme congénital du ou de la politicien-n‑e luxembourgeois‑e de gauche ou de droite, qu’il ou elle s’imagine en révolutionnaire anticapitaliste, en défenseur‑e de l’écologie, en chantre du socialisme démocratique ou en conservateur ou conservatrice combattant‑e de la monarchie.
Le paternalisme consiste, selon une définition minimale, dans « l’interférence d’un État ou d’un individu avec une autre personne, contre sa volonté, et défendue ou motivée par une revendication selon laquelle la personne avec laquelle l’interférence a eu lieu sera mieux lotie ou protégée du préjudice » (Ronald Dworkin).
Le peuple immature guidé par la classe politique
La politique paternaliste, c’est celle qui régit avec une sagesse supposément supérieure sur ce qu’elle considère être le bien d’un peuple considéré comme mineur et incapable de reconnaître son propre bien. En l’occurrence, pour légitimer l’abolition partielle des droits et libertés fondamentaux, pour justifier la mise en suspens de la souveraineté du peuple, il faudrait supposer les citoyen-ne‑s suffisamment déraisonnables pour ne pas comprendre et mettre en œuvre les mesures sanitaires qui s’imposent. En contrepartie, il faudrait supposer des dirigeant-e‑s supérieurement clairvoyant-e‑s et expert-e‑s pour prendre les décisions les plus raisonnables à partir d’informations trop redoutables.
Sans doute, la distance qu’une monarchie constitutionnelle a à franchir pour se poser en despotisme éclairé ne paraît pas si importante à l’habitus de ses dirigeant-e‑s et de ses sujet-te‑s. La crise sanitaire opère comme un formidable moment de vérité où les spectres théologiques et autoritaires se défont de leurs masques juridiques et politiques pour s’afficher au grand jour. « L’état d’exception », écrivait Carl Schmitt, « a pour la jurisprudence la même signification que le miracle pour la théologie. » Et il recèle la même signification pour l’autocompréhension politique de la classe dirigeante, pour l’habitus et la psychologie de ses plébiscitaires. La crise sanitaire fonctionne comme miroir de la nature politique des démocraties libérales. C’est en tout cas ce miroir qui nous permet d’entrevoir de quoi sera fait le retour à la nouvelle normalité dont se gargarisent déjà les mystifications de demain.
1« Hier sondert sich die Entscheidung von der Rechtsnorm, und (um es paradox zu formulieren) die Autorität beweist, daß sie, um Recht zu schaffen, nicht Recht zu haben braucht.» (Schmitt, C., (2015), « Politische Theologie. », Duncker & Humblot, p. 19.) ↩